Conditions générales de service de Zeitfenster Autos SAS
2026
1. Conditions générales de l'usage
Les présentes conditions générales de service s'appliquent à l'utilisation des services et des outils proposés par Zeitfenster Autos SAS, située à Marseille, dans le Vieux-Port. Les utilisateurs doivent s'engager à respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment celles de l'AMF. L'accès aux services est soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Services proposés
Zeitfenster Autos SAS propose des services de gestion de portefeuille immobilier, de conseil en investissement, et d'optimisation de la rentabilité des biens immobiliers. Ces services sont conçus pour aider les investisseurs à maximiser leurs rendements, en conformité avec les réglementations de l'AMF. Les services incluent également des analyses de marché et des recommandations personnalisées.
3. Limitation de responsabilité
Zeitfenster Autos SAS ne peut être tenue pour responsable des pertes ou des dommages résultant de l'utilisation des services, y compris ceux liés à des erreurs de calcul ou des recommandations. La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs et connexes, conformément aux dispositions de l'AMF. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de ces limites.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles et financières des utilisateurs sont protégées par la politique de confidentialité de Zeitfenster Autos SAS. Cette politique est conforme aux réglementations de l'AMF et garantit la sécurité des données. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de leurs données.
5. Propriété intellectuelle
Zeitfenster Autos SAS détient la propriété intellectuelle de tous les contenus, logiciels et outils proposés. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite. Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits d'auteur et les marques de la société.
6. Révocation des services
Zeitfenster Autos SAS peut révoquer ou suspendre l'accès aux services à tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions générales de service. La société s'efforce de notifier les utilisateurs en amont de toute modification ou interruption de service.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes conditions générales de service sont régies par les lois de la France. L'AMF supervise les activités de Zeitfenster Autos SAS en tant que régulateur financier. Les utilisateurs doivent se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8. Avertissement financier
Zeitfenster Autos SAS rappelle que les investissements en immobilier comportent des risques et ne garantissent pas de rendements. Les utilisateurs doivent consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision d'investissement. Les performances passées ne sont pas indicatives des résultats futurs.